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CONDITIONS GÉNÉRALES : Hotelcareer

1. OBJET DU CONTRAT

1.1 La société StepStone Deutschland GmbH (dénommée ci-après « StepStone ») et le partenaire contractuel signataire (dénommé ci-après le « client ») (dénommés ci-après les « parties ») conviennent de fournir les prestations réciproquement convenues dans le contrat conclu, sur la base des présentes conditions générales (« CG ») et de la liste de prix de StepStone pour les produits de hotelcareer.fr. Les conditions du client, contraires aux ou divergeant des présentes conditions générales, ne sont pas reconnues, qu’elles constituent ou non une modification substantielle de la confirmation de commande. Une stipulation différente ne s’applique que si StepStone y consent expressément par écrit.

1.2 L’objet du contrat est le contenu de la confirmation de commande respective de StepStone avec les documents qui y sont mentionnés, y compris les CG dans la version en vigueur au moment de la signature du contrat. Le client au sens des présentes CG est tout entrepreneur au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB) ou commerçant au sens de l’article 1 du Code de commerce allemand (HGB) ou toute personne morale de droit privé ou public.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 En ligne
Le contrat entre les parties prend effet lorsque le client fait usage d’un service par l’intermédiaire d’un site web de StepStone (hotelcareer.fr). En cliquant sur le bouton Commander et en acceptant les CG, le client soumet à StepStone une offre de contrat. Le client reçoit ensuite un courriel automatisé à l’adresse électronique spécifiée qui confirme la réception de la commande. Ce courriel ne constitue pas une acceptation ferme de la commande. L’acceptation de la commande se fait par le biais d’un courriel séparé.

2.2 Par téléphone
Si les parties concluent un contrat par téléphone, le client reçoit une confirmation écrite par courriel reprenant les conditions convenues par téléphone. Aucune autre déclaration des parties n’est requise.

2.3 Bon de commande
Un contrat prend également effet si StepStone reçoit un bon de commande StepStone signé par le client et envoyé par courrier postal, fax, courriel ou autre forme électronique ou si StepStone fournit une confirmation écrite sur un formulaire sous une forme différente sur la base du bon de commande.
Toute modification par le client du contenu d’un formulaire de commande StepStone sera considérée comme une nouvelle offre par le client. Dans ce cas, le contrat ne sera conclu que s’il est expressément accepté par StepStone. La fourniture d’un service ne sera pas considérée comme une acceptation implicite de l’offre contractuelle modifiée.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Le contrat engage StepStone à la publication des produits contractuellement convenus sur le site Internet hotelcareer.fr, et à la fourniture des prestations qui y sont convenues (tous deux : « éléments de prestation ») dans le cadre de ces conditions générales (CG). S’appliquent en outre les descriptions de prestations respectives des conditions relatives aux produits de StepStone.

3.2 Le contrat autorise StepStone à utiliser les informations du client pour analyser les tendances et en tirer des analyses. Les résultats correspondants seront cependant publiés anonymement.

3.3 L’exclusion de la concurrence ne peut pas être accordée. StepStone a le droit de retirer de ses pages, sans notification préalable du client, les offres d'emploi et autres offres dont le contenu est contraire aux interdictions légales ou administratives ou aux bonnes mœurs. Le client en sera immédiatement informé. Aucun droit à réparation ou remplacement du client ne se trouve fondé de ce fait.

4. RÉMUNÉRATION DES PRESTATIONS

Sous réserve d’un autre accord écrit avec StepStone, le client paie la rémunération qui est prévue pour la publication de son annonce, sur la liste de prix consultable sur Internet sur www.hotelcareer.fr. La liste de prix qui s’applique est celle en vigueur au moment de la réception de la commande chez StepStone, et qui est publiée sur le site Internet de StepStone ou qui a été transmise au client par d’autres moyens. La liste de prix sera envoyée au client à sa demande.

5. RÈGLEMENT DES FRAIS ET ACCORDS DE PAIEMENT

5.1 La rémunération décrite à l’article 4 couvre dans l’émolument ordinaire l’ensemble des frais annexes tels que p.ex. les frais de courriel, de téléphone, de télécopie, de transmission de données, de port et de photocopies. Si du fait de certaines commandes, les frais accessoires dépassent les proportions normales, StepStone en informe le client. Le client est tenu de rembourser ces frais annexes supplémentaires s’il les approuve.

5.2 La facturation a lieu après la première réalisation d’un des éléments de prestation, toutefois au plus tard dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, si aucun élément de prestation n’a été fourni jusque-là et que cela est imputable au client. Indépendamment de cela, StepStone a cependant le droit de demander des versements d’avance. Le droit à paiement est échu 21 jours à réception de la facture sans déduction. En cas de retard ou de sursis de paiement, des pénalités de retard seront appliquées selon le montant du taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. En outre, StepStone est en droit d’exiger un montant forfaitaire de retard de 40,- € (art. 288, al. 5 du Code civil allemand BGB). En cas de retard de paiement, StepStone est en droit de suspendre la publication de certains éléments du service jusqu’au paiement complet. Cela ne s’applique pas tant que le client dispose d’un droit de rétention. Si une échéance n’est pas respectée dans les 30 jours après la date d’exigibilité, l’ensemble du montant restant est dû immédiatement. Il faut ajouter à l’ensemble des prix indiqués la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur à la date de la facturation.

5.3 Pour les paiements effectués de l’étranger, nous n’acceptons les chèques inférieurs à 1 000 € que s’ils incluent des frais de traitement de 25 € en plus du montant de la facture. Nous n’acceptons un paiement par virement en provenance de l’étranger que s’il englobe tous les frais bancaires à la charge du client.

5.4 Les paiements du client sont toujours imputés à la plus vieille créance existante. StepStone peut refuser de réaliser la prestation jusqu’au paiement de l’ensemble des paiements dus par le client.

6. BASES DE LA COLLABORATION

6.1 StepStone s’efforce d’optimiser en permanence le taux de réponse aux annonces du client. Cela inclut notamment:

  • L’introduction de partenariats dans tous les médias (y compris en ligne, hors ligne, à la télévision, sur les mobiles et les publicités figuratives ainsi que les nouvelles formes de médias). Le client consent à ce que les éléments de la prestation puissent être publiés en ligne ou hors ligne au format papier, audio ou image par StepStone sans concertation, y compris sur des médias imprimés ou en ligne de partenaires coopérants. Dans chaque coopération, StepStone veille à l’image et à la qualité des partenaires ;
  • La possibilité de publier des évaluations d’utilisateurs concernant l’employeur, par exemple en rapport avec les offres d’emploi du client.

6.2 Les droits du client résultant du contrat ne sont ni transmissibles ni cessibles. Toute reprise du contrat par des tiers requiert le consentement de StepStone.

6.3 Si StepStone a obtenu l’adresse e-mail du client dans le cadre de son mandat, StepStone est en droit de transmettre par courriel au client, même après l’expiration du contrat, des informations, des questionnaires et toute autre communication commerciale en rapport avec les prestations commandées ou prestations similaires de StepStone. Le client peut s’y opposer à tout moment en envoyant un courriel à StepStone sans plus de formalité ni frais, avec effet pour l’avenir. StepStone donne dans chaque e-mail des informations sur le droit d’opposition.

6.4 En cas de création de l’annonce par StepStone, le client s’engage à transmettre en temps opportun tous les informations et documents nécessaires pour réaliser les objectifs décrits dans le contrat. Cela inclut en particulier la livraison du texte de l’annonce et les formatages sous forme numérique. Cela inclut également le fait que le client doit informer immédiatement StepStone si l’un des éléments de la prestation indiqués dans le contrat n’est plus valable. Le client est en outre soumis aux devoirs de coopération prescrits dans chacune des conditions générales liées au produit ou, le cas échéant, dans les descriptions de produits. Si ces conditions ne sont pas remplies à temps, alors les éventuels délais nécessaires à StepStone pour réaliser sa prestation se trouvent prolongés d’autant.

6.5 Le client est tenu de garantir une parfaite réception des courriels de StepStone et d’instaurer à cet effet StepStone comme « trusted server » (serveur approuvé). Pour cela, il faut éviter que les candidatures en ligne qui sont envoyées au client via le formulaire de StepStone soient filtrées par des filtres à spam éventuels propres à l’entreprise. Le même principe s'applique pour chaque communication contractuelle entre les parties.

6.6 StepStone se réserve le droit de refuser l’exécution de commandes mandatées par le client ou de supprimer des éléments de prestation déjà publiés sur Internet, si les contenus à publier sont contraires aux dispositions légales, aux interdictions des autorités publiques, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs, ou violent les conditions générales de StepStone (« contenus illicites »). Cette clause s’applique également si, sur mandat du client, des liens menant directement ou indirectement à des sites présentant des contenus illicites sont posés sur des éléments de prestation. Cela n’affecte pas l’obligation de paiement du client. StepStone n’est pas tenue de vérifier si les annonces violent les droits de tiers.

6.7 Si des actions sont exercées à l’encontre de StepStone en raison de contenus illicites ou d’autres violations de la loi incombant au client, le client est tenu de dégager la responsabilité de StepStone à la première demande. Le dégagement de responsabilité comprend les frais de poursuite judiciaire requis.

6.8 Les règles suivantes s’appliquent en particulier pour les contenus publiés :

  • Si une activité d’indépendant ou un travail en libéral est recherché(e), ceci doit être clairement indiqué en tant que tel dans le texte.
  • Si les candidats sont tenus de fournir des avances ou des investissements financiers propres (y compris la participation à des formations et les frais de déplacement), cela doit être clairement indiqué dans le texte de l’annonce. Cette clause s’applique également si l’acquisition réussie de nouveaux membres pour un système clos est commissionnée.
  • Les contenus doivent se rapporter à des activités ou postes non occupés. Les publicités pour des clubs ou des adhésions à des associations ne sont pas autorisées. Est également interdite la publicité pour la participation à l’exploitation de structures illégales (art. 16 LCD).
  • L'intitulé et la description de l’emploi doivent être correctement désignés et ne doivent pas être confus ou trompeurs.
  • Les sites web que StepStone indique dans les liens ou envoie doivent respecter les conditions légales minimales, et en particulier afficher des mentions légales qui respectent les principes développés dans la loi et la jurisprudence.
  • Les dispositions de la loi générale sur l’égalité de traitement doivent être respectées.
  • Outre les contenus afférant au poste ou à l’activité, aucun contenu autre que l’offre d’emploi ne doit être publié, comme des jeux-concours, des événements sans lien avec la carrière, de pures actions publicitaires, etc., même si les exigences précitées sont respectées.
  • Si ces conditions ne sont pas remplies, les contenus sont considérés comme illicites, avec les conséquences liées au paragraphe 6.
  • StepStone décline toute responsabilité concernant les données livrées, le texte des annonces ou les supports de stockage correspondants, et elle n’est notamment pas tenue de les conserver ni de les renvoyer au client.
  • StepStone a le droit de recourir à des auxiliaires d’exécution.
  • Si, en cas d’accord pour que l’annonce soit créée par StepStone, le client n’a pas transmis au plus tard 3 jours après le début de la durée contractuelle les données ou le texte de l’annonce, StepStone a le droit, sans y être obligée, de publier l’annonce au nom du client avec les formatages standards mis à sa disposition et d’utiliser les logos/visuels nécessaires du site de l’entreprise du client. Le client en sera informé. Ce service est réalisé gracieusement par StepStone et peut être suspendu à tout moment.
  • Le client est tenu de configurer sa propre infrastructure conformément aux normes techniques requises, de sorte qu’elle ne soit ni la source ni la cible de dysfonctionnements susceptibles de nuire au service en ligne offert par StepStone ou à une exploitation du réseau sans erreurs et sans accrocs d’une manière générale.
  • Le client est tenu de garantir que tous les contenus, ou parties de ceux-ci, publiés sur Internet ou transmis par ses soins à StepStone à des fins de publication, soient libres de droits de tiers. À la première demande, le client remboursera à StepStone les dommages occasionnés par une violation de cette disposition.
  • Concernant les éléments de prestation mis en ligne ou utilisés sur des sites qui ne sont pas exploités par StepStone, des restrictions et exigences supplémentaires peuvent trouver application en sus des présentes conditions générales et de nos conditions relatives aux produits. Nous soulignons que certaines dispositions et interdictions légales peuvent également exister pour les offres d’emploi dans d’autres pays. Il convient de les respecter. Sur demande, nous communiquons volontiers des informations précises sur les exigences et restrictions supplémentaires relatives aux sites qui ne sont pas exploités par StepStone.

7. DROITS D’AUTEUR

7.1 Le présent contrat n’inclut aucune transmission au client de droits de propriété ou d’utilisation, de licences ou d’autres droits relatifs aux logiciels. L’ensemble des droits relatifs aux logiciels utilisés, aux signes distinctifs, titres, marques, droits d’auteur et autres droits commerciaux de StepStone reste la propriété illimitée de cette dernière.

7.2 L’ensemble des informations et des résultats du travail publiés par StepStone est soumis aux droits d’auteur de StepStone. Seuls les informations et les produits du travail publiés par StepStone, qui ont été créés par le client ou par un tiers et repris sans changement par StepStone à des fins de publication sur Internet, en sont exclus.

7.3 Par la publication des annonces de poste, StepStone bénéficie exclusivement des droits sur les banques de données pour les postes publiés sur les pages de StepStone par le client.

7.4 Le client porte la responsabilité exclusive liée aux droits de la presse, aux droits de la concurrence et toute autre responsabilité pour les contenus destinés à la publication livrés par ses soins.

7.5 De par l’attribution du mandat / obtention des données d’accès, le client atteste avoir acquis ou pouvoir disposer librement de l’ensemble des droits d’utilisation des titulaires de droits d’auteur, de droits de protection des prestations et d’autres droits requis pour la publication sur Internet, pour les données et les documents mis à disposition par ses soins.

8. GARANTIE, VICES

8.1 StepStone garantit une réalisation conforme aux normes techniques habituelles des prestations de service mandatées par le client, à fournir par StepStone et à publier sur Internet.

8.2 Les droits découlant du constat d’un vice sont exclus en cas d’écart négligeable de la qualité convenue ou en cas d’altération négligeable de l’utilité de la marchandise. Les vices doivent faire l’objet d’un signalement et d’une déclaration par écrit immédiate de la part du client, au plus tard dans un délai de 7 jours suivant la publication des éléments de prestation sur Internet. StepStone répare en exécutant à nouveau son obligation par une prolongation de la publication. Ce n’est qu’en cas d’échec de l’exécution ultérieure que le client peut exiger une réduction de prix ou faire valoir un droit de résiliation pour des éléments de prestation individuels. À la demande de StepStone, le client est tenu de déclarer dans un délai raisonnable si, en raison du retard de livraison, il persiste à vouloir obtenir la livraison et/ou lequel des droits lui revenant il souhaite exercer. Dans des cas répétés, le client peut exercer un droit de résiliation du contrat dans son ensemble avec effet pour l’avenir. Le contrat ne peut pas être résilié avec effet sur des éléments de prestation déjà publiés.

8.3 L’ensemble des prétentions en garantie du client est prescrit au terme d’une année à partir du moment où le client a pris connaissance du vice ou aurait dû en prendre connaissance en l’absence d’une négligence lourde.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 StepStone est redevable de dommages et intérêts – quel que soit le fondement légal – en cas de dol ou de négligence lourde ainsi que pour les dommages résultant de l’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, si StepStone a passé un vice sous silence par dol ou a attesté de son absence ainsi qu’en cas de droits résultant de la loi sur la responsabilité des produits. Au demeurant, StepStone est responsable en cas de négligence légère uniquement pour les dommages résultant de la violation d’une obligation contractuelle substantielle (obligation dont l’exécution permet une exécution conforme du contrat et à laquelle le partenaire contractuel se fie et peut se fier normalement) ; dans ce cas, sa responsabilité est toutefois limitée uniquement au remplacement du dommage prévisible, qui survient typiquement pour ce genre de contrat.

9.2 Le client peut se retirer ou résilier le contrat pour violation d’une obligation non liée à un vice, uniquement si StepStone est responsable de la violation de l’obligation.

9.3 Si le client est mis en cause par des tiers (« Droit de protection de tiers ») pour des violations de brevets, droits d’auteur, marques, informations commerciales ou secrets d’affaires, causées par une prestation de StepStone (« atteinte au droit de protection »), StepStone libère le client de tous les frais (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) et créances qui résultent à sa charge de décisions de justice entrées en force jugée ou de transactions conclues par écrit par StepStone, à condition que (i) la source de la violation du droit protégé ne se trouve pas chez le client, par exemple lors de la publication de contenus illicites conformément au point 6.6, (ii) le client en ait informé StepStone dans les vingt (20) jours ouvrables après la première mise en cause du client, (iii) StepStone conserve le contrôle exclusif de la défense dans le procès pour violation d’un droit protégé et (iv) le client apporte le soutien approprié et mette à disposition toutes les informations qui permettent à StepStone de remplir ses obligations. L’obligation précédente ne vaut pas pour les mesures ou déclarations que StepStone n’a pas approuvées préalablement par écrit ni lorsque le client poursuit l’acte de violation après que les modifications de nature à faire obstacle à la violation lui ont été communiquées. Si un tribunal compétent constate la violation de droits protégés ou que StepStone la tient pour possible, alors StepStone peut de son propre chef et à ses frais : soit (i) remplacer les prestations ou les modifier de sorte à faire cesser la violation, soit (ii) procurer au client un droit d’usage du droit protégé, soit (iii), quand les mesures du point (i) ou (ii) ne sont pas possibles ou probables,

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1 StepStone est tenue de garder secrètes toutes les informations classées « confidentielles » que StepStone a obtenues du client dans le cadre du présent contrat. Cette obligation doit également être remplie par StepStone après l’expiration du contrat.

10.2 Le respect mutuel de toutes les lois applicables en matière de protection des données est convenu de par l’acceptation de l’offre.

10.3 Conformément à la loi sur la protection des données, le client est informé par la présente que StepStone sauvegarde ses données sous une forme lisible par machine et qu’elle les traite électroniquement à des fins contractuelles.

10.4 Il incombe au client d’accorder la plus grande attention lors de l’utilisation d’identifiants, de mots de passe, de noms d’utilisateur ou d’autres dispositifs de sécurité fournis en rapport avec les services, et de prendre toutes les mesures possibles pour garantir une gestion confidentielle et sécurisée des données et éviter leur divulgation à des tiers. La responsabilité du client est engagée pour l’utilisation de ses mots de passe ou noms d’utilisateur par des tiers, s’il ne peut pas durablement attester que l’accès à de telles données n’a pas été occasionné par lui-même et qu’il ne pouvait pas en influencer les causes. Le client s’engage à informer immédiatement StepStone de toute utilisation non autorisée éventuelle ou déjà constatée de ses données d’accès. En cas de violation de l’une ou de plusieurs des obligations du client citées dans les présentes conditions générales, en particulier mais pas exclusivement, les obligations citées dans la présente clause, StepStone est en droit d’interrompre les services sans notification et de les supprimer du site Internet, sans renoncer à quelconque obligation de paiement du client.

11. AVERTISSEMENT, DÉCISION JUDICIAIRE

Si le client a reçu un avertissement en raison d’un produit publié par StepStone, s’il a déjà remis une déclaration d’abstention concernant certaines annonces (contenus d’annonces) ou si une procédure de référé, un jugement ou une autre décision judiciaire ou décision administrative a été remise, le client est alors tenu d’en informer immédiatement StepStone par écrit. Si le client ne le fait pas, la responsabilité de StepStone n’est pas engagée. Le client est alors tenu de libérer StepStone de toute revendication éventuelle de tiers à la première demande et de réparer à StepStone tout dommage éventuel.

12. DURÉE DU CONTRAT

12.1 La durée contractuelle (« durée du contrat ») convenue dans le contrat débute avec la fourniture du premier élément de prestation par StepStone. Elle débute au plus tard dans les 14 jours suivant la prise d’effet si la fourniture du premier élément de prestation est retardée par la faute du client. Elle prend fin automatiquement avec l’expiration de la durée contractuelle convenue, sauf accord contraire conclu dans les conditions commerciales suivantes relatives aux produits.

12.2 Les éléments de prestation convenus peuvent uniquement être demandés durant la période contractuelle convenue. Le droit de demande du client des droits de prestation, pas encore exercés avant l’expiration de la durée contractuelle, prend fin avec l’expiration de la durée contractuelle,

13. FOR

Le contrat et son interprétation sont assujettis au droit de la République fédérale d’Allemagne. Si, au sens du § 1, al. 1, du Code du commerce allemand (HGB), le client est une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, les tribunaux de Düsseldorf sont exclusivement compétents pour tous les litiges résultant de ou en rapport avec le contrat concerné. Tous les autres cas peuvent être portés par le client ou par nous devant tout tribunal légalement compétent.

CONDITIONS COMMERCIALES RELATIVES AUX PRODUITS

I. ANNONCES

1. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

1.1. Ces conditions générales pour les offres de postes (ci-après : « annonces ») complètent les conditions générales de StepStone et priment sur celles-ci en cas de doute. Le client peut mettre en ligne une ou plusieurs annonces sur les pages Internet de StepStone hotelcareer.fr afin de trouver des collaborateurs. Ces annonces sont publiées sur Internet au format HTML.

1.2 Les annonces à publier doivent répondre aux exigences suivantes, sans quoi leurs contenus sont considérés comme illicites, avec les conséquences décrites au point 6.6 des conditions générales de StepStone :

  • Dans les annonces, seuls les liens vers le site de l’entreprise du client peuvent être publiés.
  • Des liens ou des renvois, dans les annonces, à d’autres offres d’emploi que celles publiées sur le site Internet de StepStone hotelcareer.fr ne sont pas permis. En fait également partie la rubrique des annonces de la page d’accueil du client.
  • L'appel à des candidatures spontanées n'est pas autorisé.
  • Des liens ou des positionnements de raisons sociales d’entreprise ou de logos de concurrents de StepStone ne sont pas autorisés, tant que le client n’est pas lui-même un concurrent de StepStone et que le lien renvoie au site de son entreprise.
  • Tous les contenus d'une annonce doivent être visibles immédiatement par l’utilisateur. Tous les codes de suivi du client et éléments interactifs, comme ceux qui se déclenchent par clic ou passage de souris, ne sont pas permis dès lors qu’ils ne font pas explicitement partie d’un produit d’annonce proposé par StepStone. En sont exclus les liens vers d’autres pages et des adresses e-mail, en respectant cependant le paragraphe 1.2, et les points 1, 2, 4 et 6. Dans tous les cas, les liens doivent être conçus de sorte à être identifiables comme des renvois vers des pages extérieures.
  • Seuls les liens dits « no follow » sont permis, c'est-à-dire qu'ils doivent être paramétrés de manière à empêcher des moteurs de recherche d'évaluer la popularité du lien.
  • Tout impact sur la liste des résultats, en dehors des cas prévus par StepStone (formulation et catégorisation, titre et texte visible de l’annonce), est interdit. En font partie notamment, sans s’y limiter, les textes cachés (par ex. lettrage blanc sur fond blanc, texte derrière une image, utilisation d’un CSS pour cacher le texte, utilisation de la taille de police 0) et les liens occultés.
  • La catégorisation, le titre et le texte de l’annonce doivent se rapporter au poste proposé dans l’annonce.

1.3 StepStone a le droit sans y être obligée de publier ailleurs ou de créer les liens vers les offres de poste, notamment sur les pages de partenaires ou de tiers. Il s’agit d’un service accessoire et volontaire de StepStone. Il n’en résulte aucuns frais en sus pour le client.

1.4 Le client sait cependant qu’en l’état actuel de la technique il ne peut pas être exclu que son offre publiée sur les pages de StepStone et de ses partenaires soit copiée, reliée et/ou maquillée à l’aide de Frames, comme sa propre annonce, par un autre prestataire de service agissant sur le web. StepStone s’efforce d’empêcher techniquement et juridiquement la possibilité du prélèvement d’une copie ou de l’insertion d’un lien ou la réalisation d’un formatage au sens précédemment cité. Le client communique toutes les déclarations d’accord nécessaires le cas échéant par la communication de sa commande d'annonce. Le client ne peut faire valoir aucun droit contre StepStone, en cas de publication non permise et de création d’un lien et/ou d’un formatage par des tiers.

1.5 Les documents mis à disposition par le client pour l’établissement d’une annonce doivent être restitués au client uniquement suite à la demande écrite spécifique de ce dernier. Le devoir de conservation expire avec la fin du contrat d’annonce.

1.6 StepStone n’est pas tenue de conserver pour le client l’annonce mise en ligne. StepStone se charge d’effacer régulièrement dans le Centre clients des annonces non traitées et/ou activées depuis au moins trois ans.

1.7 Pour améliorer la qualité des annonces, quel que soit l’appareil utilisé, StepStone se réserve le droit de transformer de manière appropriée la configuration des annonces.

1.8 À la demande du client, StepStone met en ligne pour les offres d’emploi un bouton intitulé « Postuler maintenant » ou similaire. Au choix du client, ce bouton peut renvoyer soit à une page indiquée par le client ou à un formulaire de candidature standardisé et exploité par StepStone sur ses plateformes, grâce auquel les candidats peuvent transmettre les données demandées par le formulaire et la candidature dans le compte spécifique du client à l’intérieur de la gestion des candidats du Centre clients de StepStone.

Le client peut y consulter celle-ci et communiquer avec le candidat, StepStone traitant en l’occurrence les données personnelles sur mandat du client au sens de l’art. 28 RGPD. Les conditions générales relatives aux produits de StepStone « Traitement des commandes » s’appliquent à cet effet.

Dans le cadre de la candidature, le client peut potentiellement accéder en plus, par l’intermédiaire de la gestion des candidats, à un éventuel curriculum vitæ dans la base de données conformément aux conditions supplémentaires BASE DE DONNÉES POUR LES CHERCHEURS D’EMPLOI « Recherche par profil de candidat ». Ce service n’est pas fourni en tant que traitement des commandes. En l’occurrence, StepStone met simplement à disposition les contenus enregistrés chez StepStone par le candidat et demeure le responsable au regard de la RGPD. Si le client exploite ces données, il devient éventuellement un responsable complémentaire.

1.9 Cette description des prestations est exhaustive.

2. DURÉE D’AFFICHAGE DE L’ANNONCE

2.1 L’annonce est mise en ligne et publiée au moment convenu par écrit avec le client. Si ce moment n’est pas convenu, le client peut publier son annonce sans délai après l’envoi des données d’accès au Centre clients. Les données d’accès au Centre clients lui sont envoyées par écrit ou par e-mail. Dans ce cas, le début de mise en ligne de l’annonce est le jour qui suit la réception des données d’accès chez le client. Au terme de la période de publication de l’annonce, le client continuera à avoir accès à son espace client, mais sous une forme restreinte. Il ne lui sera alors plus possible de publier des annonces, de publier le profil d’entreprise modifié ou de faire des recherches sur des profils de candidats.

2.2 Le client est responsable de la fourniture d’un support d’annonce complet, impeccable et approprié. Les retards dus au contenu de l’annonce du client remis pour publication, que ce soit d’un point de vue conceptuel ou technique, ne relèvent pas de la responsabilité de StepStone.

2.3 Le client doit examiner l’exactitude et l’exhaustivité de son annonce immédiatement après sa validation et sa publication, et signaler immédiatement tout défaut éventuel. Si le client omet de signaler tout défaut dans le délai requis, la mise en ligne de l’annonce est approuvée comme étant exempte de défaut.

3. ANNONCES CRYPTÉES

3.1 StepStone propose au client la publication d’annonces cryptées. StepStone transmet les candidatures, qui lui parviennent par voie électronique, à une adresse e-mail souhaitée par le client sans traiter ces candidatures et sans visualiser leur contenu. StepStone décline toute responsabilité quant à ces contenus. Seules des réponses électroniques sont prises en compte, les candidatures hors ligne n’étant pas retransmises. Par ailleurs, les candidatures comportant un avis de blocage explicite ne sont pas retransmises. StepStone n’est pas responsable des contenus des candidatures. StepStone se réserve le droit d’effacer des candidatures avec des contenus inadmissibles (comme défini au paragraphe § 6.4 des conditions générales).

3.2 Le client doit traiter les annonces cryptées conformément aux dispositions légales et aux principes de la loi sur la protection des données. Sur simple demande, le client dégage StepStone de toutes les prétentions de tiers que d’aucuns peuvent faire valoir suite à la violation par le client des dispositions légales et des principes de la loi sur la protection des données.

3.3. C’est uniquement en qualité de messager que StepStone communique les messages du client au candidat. Le client met à disposition de StepStone les messages à communiquer au candidat. Le client garantit de fournir à StepStone tous les messages nécessaires de par la loi en vue de leur communication au candidat et il assure que les messages fournis ne violeront aucunement la loi applicable. Il est rappelé notamment dans ce contexte l’obligation de motivation à l’égard des candidats handicapés selon le § 81 SGB IX (Livre IX du Code social allemand - Réadaptation et participation des personnes handicapées à la vie de la société). Si le client remet au candidat des messages illégaux ou omet de les remettre conformément à la législation, le client dégage StepStone sur simple demande de toutes les prétentions de tiers et StepStone se réserve le droit de révéler au tiers les coordonnées de contact du client.

4. OFFRES SANS ENGAGEMENT : INTERNATIONAL DEALS, PRESTATIONS DE SERVICE GRATUITES

4.1 Les offres et les tarifs des « International Deals » sont toujours sans engagement jusqu’à la mise en ligne effective de l’annonce et dépendent de la coopération poursuivie par StepStone avec ses partenaires étrangers. Toute modification des conditions relatives aux « International Deals » ne donne aucunement droit à une résiliation du contrat-cadre conclu avec StepStone.

4.2 StepStone offre parfois gratuitement certaines prestations de service à des conditions définies plus précisément, ceci étant laissé à son entière discrétion et ne relevant d’aucune obligation légale. Toutes les prestations de service gratuites sont sans engagement et peuvent être interrompues ou annulées en outre individuellement ou globalement à tout moment et sans justification. Le client ne peut faire valoir aucun droit de recours à des prestations de service gratuites.

5. DIVERS

5.1 Nous rappelons à nos clients que StepStone ne peut pas empêcher des publications non autorisées d’offres d’emploi par des tiers. StepStone s’efforce cependant au maximum d’empêcher ces publications selon ses possibilités juridiques et techniques. Le partenaire commercial fait part de son consentement à cet égard.

5.2 Dans la mesure où des droits protégés du client sont exploités dans le cadre de la publication, en particulier des droits sur les marques et droits d’auteur, le client donne par sa commande d’annonces l’autorisation d’exploitation de ces droits. Le client assure qu’il est autorisé à donner cette autorisation.

5.3 Une offre de StepStone à un prix inférieur à ceux indiqués dans le tarif n’est valable que dans certaines conditions concrètes et pour certains clients concrets. Elle ne s’applique pas si le client a l’intention de laisser agir à sa place un autre partenaire contractuel, par exemple une agence.

5.4 La reprise du contrat par des tiers, du côté du client (« reselling »), exige le consentement préalable de StepStone.

II. PRODUITS DE PUBLICATION PARTICULIERS

1 DESCRIPTIONS DE PRESTATIONS

Les descriptions de prestations ont valeur d’accord de qualité et sont exhaustives. Les autres fonctionnalités ne sont pas dues.

Logo de l’entreprise de A à Z (par rotation)

StepStone publie au nom du client une présentation de l’entreprise préalablement définie par ce dernier, y compris le logo de l’entreprise qui est mis à disposition de StepStone par le client. La présentation de l’entreprise comprend un lien vers les offres d’emploi du client.

Lettre d’information

StepStone envoie régulièrement une newsletter aux candidats inscrits, laquelle comprend des thèmes spécifiques aux carrières et des présentations d’entreprises. Le client y est présenté une fois par un court texte prédéfini par le client ou conçu par StepStone et par un(e) logo/photo et il est mis en valeur dans la newsletter du moment. Cette brève présentation d’entreprise comprend un lien vers les offres d’emploi du client sur la bourse aux emplois correspondante.

Bannière de l’entreprise, logo d’employeur, profil d’entreprise premium

La bannière de l’entreprise sera avantageusement positionnée sur les résultats des offres de la page des postes. Le client met à la disposition de StepStone la bannière d’entreprise toute prête en format de fichier JPEG ou GIF. Si plusieurs bannières d’entreprises sont réservées au même moment, celles-ci apparaîtront par rotation et de manière aléatoire. Le logo de l’employeur paraît sur la page d’accueil par rotation et de manière aléatoire.

Le profil d’entreprise premium est composé d’une présentation de l’entreprise, dans laquelle des photos et une vidéo sur l’entreprise peuvent être intégrées. Les fichiers d’images peuvent être ajoutés en format jpg, png ou gif.

Le client peut envoyer à StepStone un lien vers son Vimeo ou sa présentation vidéo chargée sur la chaîne YouTube, lequel/laquelle est ensuite mis(e) en lien par StepStone dans l’entreprise premium.

Le prix et les détails des produits sur hotelcareer.fr dépendent des grilles tarifaires ou des accords contractuels.

Annonce dans Jobfinder, Premium Job et Top Annonce.

StepStone publie au nom de son client une annonce prédéfinie par ce dernier dans le Jobfinder paraissant régulièrement (dénommé ci-après « annonce Jobfinder »). Celle-ci se compose du texte de l’annonce et d’une photographie. Le texte ne doit pas dépasser 300 caractères (espaces et titre inclus) et la photographie ne doit pas dépasser 300 pixels. L’annonce Jobfinder est publiée en tant qu’annonce en considération du principe de séparation spécifique au droit de la presse, dans un Jobfinder. Un lien vers des annonces, des aperçus d’annonces, des portraits d’entreprise ou des événements de recrutement peut être publié sur la page d’accueil du client.

Une annonce Jobfinder peut être publiée uniquement pour chaque Jobfinder.

Le client doit envoyer à StepStone le matériel publicitaire dans son intégralité et sous une forme correcte, en même temps que la réservation, ou sinon deux jours au plus tard avant la date de publication prévue. Si le matériel publicitaire n’est pas reçu en dû temps chez StepStone, dans son intégralité et sous une forme correcte, le droit de publication est supprimé sans remplacement. Le droit de paiement de StepStone reste valable de plein droit.

Le client a connaissance du fait que le Jobfinder est envoyé uniquement aux abonnés. Les abonnés peuvent s’inscrire gratuitement pour obtenir le Jobfinder, même s’ils ne reçoivent une édition que si au moins une offre d’emploi correspondant au profil indiqué est disponible. Les abonnés peuvent se désinscrire et disposer d’avis de blocage explicites. Pour cette raison, StepStone n’est pas en mesure de garantir le nombre de destinataires.

Le client a la possibilité de commander, en sus de ses annonces, les produits de communication Premium Job et Top Annonce

Après la réservation de Premium Job, l’annonce du client paraît par rotation et de manière aléatoire sur la page d’accueil.

La Top Annonce propose de remonter les annonces correspondantes en tête de la liste des résultats. Le défilement se fait de manière aléatoire · Annonces de cours de formation initiale et continue

StepStone offre aux clients possédant un contrat d’annonces conclu pendant la durée du contrat la possibilité de proposer par le biais du Centre clients des cours payants de formation. Chaque cours comprend une annonce de cours séparée et un texte d’annonce individuel.

Les prestations premium Top cours et Logo d’entreprise peuvent être réservées en supplément des annonces de cours.

Ces deux prestations paraissent par rotation et de manière aléatoire sur la page des formations continues et complémentaires.

Le prix et les détails de la facturation dépendent des grilles tarifaires de StepStone pour les produits sur hotelcareer.fr ou des accords contractuels.

Service d’entretien vidéo

a. Le service d’entretien d’embauche par vidéo (dénommé ci-après le « SERVICE D’ENTRETIEN VIDEO ») permet aux clients a) de créer des entretiens d’embauche automatisés personnalisés et/ou b) de mener des entretiens d’embauche en direct (dénommé ci-après « ENTRETIEN VIDEO »). Un entretien d’embauche automatisé est un mode d’entretien structuré dans lequel le candidat du client (dénommé ci-après le « CANDIDAT ») répond à un ensemble de questions préenregistrées en procédant à un enregistrement vidéo à sa convenance. L’entretien d’embauche en direct est une conversation en ligne interactive en temps réel entre un CANDIDAT et une ou plusieurs personnes faisant passer l’entretien.

b. Le système logiciel basé sur le web sur lequel les ENTRETIENS VIDÉO sont générées (ci-après dénommé le "SYSTÈME »), stockés dans une base de données spécifique au client et mis à sa disposition. Le client peut accéder à ce SYSTÈME par une connexion Internet, en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe.

c. Le SYSTÈME peut également être utilisé pour des entretiens vidéo en direct par webcam (voir 8.1.14 lettre b ci-dessus)

d. Le client n’est pas autorisé à donner à des tiers l’accès au SYSTÈME, par exemple en les laissant effectuer des ENTRETIENS VIDÉO avec ses CANDIDATS, sauf si le contrat en dispose expressément autrement.

e. Pour utiliser le SERVICE D’ENTRETIEN VIDEO, l’achat de crédits est nécessaire. Un crédit représente un ENTRETIEN VIDEO. Chaque fois qu’un ENTRETIEN VIDEO a été effectué, le montant des crédits correspondants est soustrait du compte du client dans le SYSTÈME. Un ENTRETIEN VIDEO a été réalisé si a) le CANDIDAT a fourni sa vidéo enregistrée ou b) le client a réalisé l’entretien d’embauche en direct avec le CANDIDAT. Le paiement est effectué à l’avance après émission de la facture.

f. StepStone a le droit de supprimer du SYSTÈME les ENTRETIENS VIDÉO enregistrés après cent quatre-vingts (180) jours, sauf accord contraire du client.

III. COMMANDE EN LIGNE

1. DESCRIPTIONS DE PRESTATIONS

Les présentes conditions générales relatives aux commandes en ligne d’offres d’emploi complètent nos conditions générales.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat entre en vigueur avec la commande du client et l’acceptation de la commande par StepStone. StepStone accepte la commande en l’espace d’une semaine sous la forme d’une confirmation par e-mail. La confirmation de réception de la commande (article 312 i al. 1 p. 1 n° 3 Code civil allemand, BGB) est générée automatiquement et ne constitue aucune déclaration d’acceptation. Les produits et listes de prix publiés sur le site web sont toujours sans engagement. Nous nous efforçons de publier à tout moment des listes de prix et des produits corrects. StepStone ne s’engage à la livraison des produits aux prix indiqués qu’après réception de la déclaration d’acceptation par StepStone.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 La commission Expédition d’annonce N’EST PAS accordée pour la saisie en ligne.

3.2 Sauf accord contractuel contraire conclu entre les parties, la facturation a lieu avec la conclusion du contrat. StepStone se réserve le droit d’exiger un versement anticipé. Le droit à paiement est échu 21 jours après la réception de la facture sans déduction.

3.3 StepStone accorde un remboursement conformément aux conditions légales.

4. OBLIGATIONS D’INFORMATION DES CLIENTS

4.1 Conformément à l’article 312i BGB, et à l’article 246c EGBGB (loi introductive au Code civil allemand), StepStone fournit les informations suivantes: Le client est informé des différentes étapes techniques suivantes pour le contrat de diffusion d’annonces :

  • Remplissage du formulaire de commande, y compris les modèles d’annonce
  • Un aperçu de l’annonce peut être visualisé sur des sites spécifiques jusqu’à la délivrance du mandat. La commande peut être vérifiée à la recherche d’erreurs de saisie en cliquant sur le bouton « Commander maintenant » avant la clôture de la commande. Les rectifications sont possibles en retournant aux étapes précédentes en cliquant sur le bouton correspondant.
  • Lecture et acceptation des conditions générales par le client
  • Clic du client sur « Commander maintenant »
  • Confirmation de réception électronique de la commande par StepStone (ce n’est pas encore une confirmation de commande mais un accusé de réception de commande)
  • Confirmation de commande par StepStone envoyée par e-mail au client
  • Le contrat est conclu avec la réception de la confirmation de la commande par StepStone. L’annonce est à présent mise en ligne.

4.2 Les présentes conditions générales (conditions générales, conditions relatives aux annonces et conditions relatives à la saisie en ligne) comprennent le texte du contrat intégral concernant la mise en ligne d’une annonce. Le prix d’une saisie en ligne résulte de la liste des prix publiée sur les sites web de StepStone au moment de l’établissement de l’offre de contrat soumise par StepStone au client. Les rapports juridiques résultant de la visite (gratuite) du site Internet de StepStone sont décrits et définis plus en détail dans nos conditions d’utilisation. Suite à la conclusion du contrat, nous sauvegardons les données du client pour la saisie en ligne. Ces données ne sont pas accessibles par le client après la conclusion du contrat. Au demeurant, nous soulignons que nous publions en ligne uniquement les conditions générales et les listes de prix actuelles, et donc que les CG et listes de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat ne sont plus accessibles aux clients en cas d’actualisation ultérieure.

4.3 Conformément à l’article § 312i al. 1 phrase 1 n° 3 du Code civil allemand, StepStone met à disposition des moyens techniques permettant d’identifier et de rectifier les erreurs de saisie avant la remise de la commande.

4.4 La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

4.5 StepStone est tenue aux standards de la loi allemande sur la protection des données ainsi qu’aux codicilles présentés par StepStone dans les conditions d’utilisation et dans la déclaration de protection des données.

IV. BASE DE DONNÉES POUR LES CHERCHEURS D’EMPLOI « Recherche par profil de candidat »

1. Description des prestations

1. 1 StepStone gère une base de données comprenant les curriculums vitæ des chercheurs d’emploi sur hotelcareer.fr. StepStone garantit à ses clients, ayant réservé un accès, l’accès à la base de données des chercheurs d’emploi pour la durée de leur contrat ainsi que la possibilité de contacter ces derniers.

1.2 Les entreprises qui travaillent sur le mandat de tiers ne disposent d’aucun droit d’accès à la base de données des chercheurs d’emploi. De même, les clients ne sont pas autorisés à accorder l’accès à des tiers.

2. Obligations du client

2.1 Les clients s’engagent à agir en accord avec les dispositions légales, les lois relatives à la protection des tiers et selon les bonnes mœurs.

2.2 Le client s’engage en particulier à ne pas transmettre les données personnelles des candidats, dès lors que cela n’est pas indispensable pour pourvoir un emploi concrètement vacant, à traiter ces données de manière confidentielle et à respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection des données. Les données des candidats doivent être traitées exclusivement en lien avec l’occupation d’un emploi concrètement vacant et les candidats sont contactés uniquement dans ce but. StepStone part du principe qu’un enregistrement pour 12 mois maximum est nécessaire, y compris en tenant compte d’une éventuelle défense des droits AGG, de sorte que le client s’engage à supprimer toutes données de la personne concernée obtenues par StepStone et enregistrées 12 mois au plus tard après l’accès aux données. StepStone se réserve le droit de bloquer l’accès du client en cas d’infraction.

2.3 Si StepStone est enjointe par le chercheur d’emploi à supprimer ses données et si StepStone en informe le client, celui-ci est tenu de supprimer immédiatement toutes les copies, fichiers ou données appartenant au candidat concerné.

2.4 Les données des candidats sont enregistrées exclusivement par ceux-ci, de sorte que StepStone ne peut pas garantir leur exhaustivité, exactitude, soin ou disponibilité. StepStone n’est également pas tenue de garantir un certain nombre de réponses.

2.5 Le client a connaissance du fait que des règles particulières, au-delà du champ d’application de l’Union européenne ou de l’EEE, s’appliquent pour le transfert des données. En conséquence, le client ne transfèrera des données personnelles dans des pays tiers que suivant les conditions des articles 44-49 du RGPD.

2.6 Le client dégage StepStone de l’ensemble des pertes, coûts, créances, prestations de dommages et intérêts et autres dépenses occasionnés à StepStone en raison du non-respect des obligations du client.

3. Modèles de facturation

3.1 Le prix et les détails de facturation dépendent des grilles tarifaires de StepStone pour les produits sur hotelcareer.fr ou des accords contractuels.

V. SÉRIES DE SÉMINAIRES

1.OBJET DU CONTRAT

StepStone propose régulièrement des séminaires sur différents thèmes liés au droit du travail. La participation à ces séminaires constitue l’objet du contrat.

2.CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat est conclu dès lors que StepStone confirme la participation par e-mail ou par écrit.

3.RÉSILISATION / ANNULATION

La participation au séminaire peut être annulée gratuitement par écrit en l’espace de 14 jours. En cas de non-comparution ou d’annulation passé ce délai, la totalité des frais de participation incluant la TVA est exigible. Le participant peut transférer l’inscription à tout instant à un(e) représentant(e). StepStone se réserve le droit d’annuler la manifestation jusqu’à 7 jours avant le début du séminaire faute d’un nombre minimum de participants, s’élevant à 10 personnes. En cas de maladie de l’intervenant, survenant à court terme avant la manifestation, le séminaire sera organisé à une autre date.

4.RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Les droits à dommages et intérêts du participant sont exclus. Cela ne vaut pour des actes intentionnels, une négligence grossière ou une violation d’obligations contractuelles essentielles par négligence légère où une responsabilité légale est impérative pour les dommages prévisibles caractéristiques du contrat.

5.AUTRES

Düsseldorf est la juridiction compétente et le lieu d’exécution de la prestation. Les dérogations à ces conditions requièrent par principe une confirmation écrite de l’organisateur. Le contrat reste en vigueur, même en cas de nullité de certains points dans les conditions restantes. Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne.

TRAITEMENT DES COMMANDES StepStone

1TRAITEMENT DES COMMANDES

1.1Dans le cadre des services visés au point 1.8 des conditions générales relatives aux produits (I. PUBLICITÉS) ainsi qu’au point II.1 des produits publicitaires spéciaux (SERVICE D’ENTRETIEN VIDEO), StepStone traite sur mandat du client les données personnelles de la manière décrite pour la finalité qui y est spécifiée, selon les termes de l’art. 28 du RGPD, en observant les dispositions suivantes.

1.2StepStone traite les données personnelles exclusivement dans le cadre du mandat et selon les instructions documentées du client, sauf en présence d’un cas exceptionnel selon les termes de l’art. 28, al. 3 a) du RGPD.

1.3Le traitement des commandes est réalisé exclusivement dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, dès lors qu’il n’a été communiqué aucune instruction contraire et qu’est autorisée une transmission suivant les dispositions des articles 44 à 49 du RGPD. Dès la signature du contrat, l’instruction est donnée de transmettre les données personnelles sur les mesures à prendre, dans le cadre du point 3.3, à l’autre sous-traitant Akamai Technologies, Inc., 150 Broadway, Cambridge, 02142 MA, États-Unis, selon le paragraphe 5 ci-dessous. Cette transmission est autorisée selon les termes de l’art. 45 RGPD, dans la mesure où Akamai Technologies, Inc possède la certification Privacy Shield et offre un niveau de protection des données adéquat selon la Décision d’exécution de la Commission (EU) 2016/1250 http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016D1250&from=DE . La certification est consultable sous https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000Gn4RAAS&status=Active

1.4la durée du traitement des données contractuelles correspond à la durée d’utilisation du Centre clients conformément au point I.2.1 des CG. En ce qui concerne le SERVICE D’ENTRETIEN VIDEO, la durée du traitement des données est égale à celle de l’utilisation du SERVICE D’ENTRETIEN VIDEO conformément au point II.1 des CG.

1.5Les personnes concernées sont les personnes qui ont postulé pour un poste vacant auprès du client au moyen du formulaire de candidature sur hotelcareer.fr ou qui participent à un SERVICE D’ENTRETIEN VIDEO lorsque le client fait usage du SERVICE D’ENTRETIEN VIDEO de StepStone.

1.6Les données à caractère personnel sont les données figurant sur le CV, en particulier les coordonnées, les informations concernant la formation, l’expérience professionnelle, les connaissances et les centres d’intérêt, ainsi que toute autre donnée fournie par le candidat en question et, dans le cas de l’utilisation du SERVICE D’ENTRETIEN VIDEO, a) les vidéos enregistrées du candidat, si une vidéo du candidat est créée par le candidat conformément à la section II. 1. Alt. des CG (Service d’entretien vidéo), ou b) l’adresse électronique et le nom du candidat pour mener un entretien en direct conformément à la section II. 1. Alt. des CG (SERVICE D’ENTRETIEN VIDEO).

1.7Le traitement a pour objet et finalité de permettre que les données de candidature soumises par les candidats soient à la disposition du client dans le Centre clients, après que le client s’y est connecté, et qu’elles puissent y être consultées par le client. Dans le cadre du SERVICE D’ENTRETIEN VIDEO, le traitement a pour objet et finalité d’enregistrer et de transmettre l’entretien vidéo créé par le candidat au client en mettant les vidéos à disposition dans le compte spécifique du client. Si la fonction d’entretien en direct est utilisée par le client, le traitement a pour objet et finalité de transmettre la conversation interactive en ligne en temps réel entre un candidat et une ou plusieurs personnes faisant passer l’entretien.

2OBLIGATIONS DU CLIENT EN QUALITÉ DE DONNEUR D’ORDRE

2.1Selon les termes de l’art. 4 n° 7 du RGPD, le client est responsable, au sens de la loi sur la protection des données, des données personnelles traitées contractuellement chez StepStone.

2.2En cas de constat par le client, lors de l‘examen des résultats de la commande, d’erreurs ou d’anomalies concernant les dispositions de la loi sur la protection des données, il doit en informer StepStone immédiatement et de manière exhaustive.

2.3Le client tient une liste des opérations de traitement conformément à l’art. 30 al. 1 du RGPD.

3OBLIGATIONS DE StepStone EN TANT QUE CONTRACTANT

3.1StepStone informe le client sans délai, lorsque StepStone estime que des instructions constituent une infraction aux règlementations en vigueur. StepStone doit suspendre l’application des instructions concernées jusqu’à ce qu’elles aient été confirmées ou modifiées par le client.

3.2StepStone respecte les clauses de ce contrat et les dispositions pertinentes sur la protection des données, y compris celles du RGPD.

3.3StepStone prend des mesures organisationnelles et techniques opportunes conformément aux dispositions pertinentes sur la protection des données, y compris celles du RGPD, et notamment de son article 32 dont l’objectif vise à protéger les données personnelles des personnes concernées ainsi que leurs droits et libertés, en tenant compte des coûts de mise en œuvre, de l’état de la technique, du type, de l’étendue et de la finalité du traitement de même que de la probabilité de survenance et de la gravité du risque. Ces mesures de protection sont consignées dans le tableau récapitulatif des mesures techniques et organisationnelles qui peut être consulté à l’annexe 2. Les mesures techniques et organisationnelles sont soumises aux avancées techniques et à la poursuite du développement. Dans ce contexte, StepStone est tenue de contrôler leur efficacité et leur adaptation adéquate en cas d’avancées selon l’état de la technique. Des mesures de sécurité de substitution sont permises, sous réserve qu’elles ne soient pas inférieures au niveau de sécurité des mesures définies. Les modifications substantielles doivent être documentées et signalées immédiatement au client. Si les mesures sont modifiées de sorte que StepStone ne puisse pas garantir de l’avis du client une protection équivalente ou supérieure des données, le client a le droit de procéder, suite à la communication infructueuse d’instructions, à une résiliation extraordinaire des prestations répertoriées suivant ces conditions supplémentaires sur le traitement des commandes. Cela vaut également en cas d’omission de signalement de ces modifications.

3.4StepStone fournit au client les informations nécessaires à la liste des opérations de traitement suivant l’art. 30 al. 1 du RGPD et tient, selon les termes de l’art. 30 al. 2 à 5 du RGPD, sa propre liste sur toutes les catégories d’opérations de traitement réalisées sur mandat du client.

3.5Toutes les personnes disposant de l’accès aux données personnelles traitées en bonne et due forme sur mandat du client doivent être tenues au respect de la confidentialité suivant l’art. 28 al. 3 b) du RGPD et être instruites au sujet des obligations spécifiques de protection des données découlant de ce mandat, ainsi que de l’affectation des finalités et/ou instructions existantes.

3.6StepStone doit désigner un délégué à la protection des données pour l’entreprise. Ses coordonnées de contact actuelles sont enregistrées de manière aisément accessible sur la page d’accueil de hotelcareer.fr.

3.7StepStone garantit la protection des droits des personnes concernées et aide le client dans la mesure du nécessaire à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes intéressées suivant les articles 12 – 23 du RGPD. Si une personne concernée s’adresse directement à StepStone à des fins d’information, de correction, de suppression ou de limitation du traitement de ses données personnelles, StepStone en informera immédiatement le client.

StepStone aide le client dans la mesure du nécessaire à estimer les conséquences de la protection des données suivant l’art. 35 du RGPD et de la consultation consécutive de l’autorité de contrôle suivant l’art. 36 du RGPD. StepStone aide le client dans le domaine de la garantie des obligations de notification et de déclaration, en cas de violation de la protection des données selon les termes des articles 33 et 34 du RGPD.

3.8StepStone informe le client immédiatement sous forme de texte en cas de perturbations du fonctionnement de l’entreprise, de suspicion de violations de la protection des données suivant l’art. 4 n° 12 du RGPD en lien avec le traitement des données, ou d’autres anomalies lors du traitement des données pour le client. En concertation avec le client, StepStone doit introduire des mesures opportunes pour assurer la sécurité des données et atténuer les éventuelles conséquences néfastes pour la personne concernée, sous réserve que la violation de la protection des données ait été de la responsabilité de StepStone.

3.9Lors d’enquêtes des autorités en charge de la protection des données chez StepStone, le client doit être informé immédiatement si ces enquêtes portent sur l’objet du contrat.

3.10 Pour le cas où StepStone envisagerait de traiter les données du client – y compris une transmission dans un pays tiers ou à une organisation internationale – sans y avoir été invitée par le client, c’est-à-dire en raison du fait que StepStone y serait tenue conformément à l’art. 28 al. 3, p. 1 a du RGPD, StepStone communiquerait immédiatement au client l’objectif, le motif juridique et les données concernées, pour autant et aussi longtemps que StepStone ne serait pas soumise légalement à une telle communication.

4VÉRIFICATIONS, INSPECTIONS COMPRISES

4.1StepStone met à disposition du client toutes les informations utiles pour justifier des obligations actées dans ce contrat. Avant le début et pendant la durée de ce contrat, StepStone permet au client, suite à un avis préalable approprié, de procéder aux heures usuelles de bureau (9h00 - 18h00) à des vérifications, y compris des inspections conformément à l’art. 28 al. 3 h) du RGPD. Avant le début et pendant la durée du traitement des commandes et suite à une demande formulée en temps voulu, le client a le droit de juger par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers tenus au secret professionnel, du respect des mesures techniques et organisationnelles aux heures usuelles de bureau sur les sites de l'entreprise, sans en perturber le fonctionnement. Le résultat de ces vérifications est systématiquement documenté et signé par les deux parties.

4.2Pour justifier des mesures techniques et organisationnelles, StepStone peut aussi présenter des attestations, rapports ou extraits de comptes rendus d’organismes indépendants (par ex. experts-comptables, entreprises de révision, délégués à la protection des données, département de sécurité IT, auditeurs protection des données, auditeurs qualité), voire une certification adaptée faisant suite à un audit sur la sécurité IT ou la protection des données (par ex. protection de base BSI).

5AUTRES SOUS-TRAITANTS

5.1Par la délivrance du mandat, les sous-traitants ultérieurs répertoriés dans la liste des sous-traitants ultérieurs, à consulter à l’annexe 1, sont approuvés. StepStone peut confier des mandats à d’autres sous-traitants (sous-traitants ultérieurs). StepStone doit alors informer préalablement le client du recours ou du remplacement à/de nouveaux sous-traitants ultérieurs en modifiant la liste des sous-traitants ultérieurs et le client ne doit formuler aucune opposition sous le délai de 4 semaines. En cas d’opposition, StepStone est autorisée à suspendre la gestion des candidats ou les prestations de service suivant le point 1.3 des conditions générales relatives aux produits « Centre clients ».

5.2StepStone doit imposer aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations sur la protection des données, définies dans ces conditions générales relatives aux produits de StepStone « Traitement des commandes », de sorte que le traitement soit conforme aux exigences du RGPD.

5.3Tout acte de sous-traitance complémentaire par le sous-traitant ultérieur exige le consentement explicite du donneur d’ordre principal (au moins sous forme de texte). Toutes les autres dispositions contractuelles de la chaîne du contrat doivent être imposées aussi au sous-traitant ultérieur complémentaire.

5.4Les prestations de service, ayant été sollicitées auprès de tiers en tant que prestations accessoires destinées à aider à exécuter le mandat, ne sont pas considérées comme de la sous-traitance ultérieure. En font partie par exemple les prestations de service de télécommunications, la maintenance et le service aux utilisateurs, les personnels de nettoyage, agents de contrôle ou les centres d’élimination de supports de données. Pour garantir la protection et la sécurité des données du client, StepStone doit toutefois conclure des accords contractuels adéquats et conformes à la législation aussi en cas de prestations accessoires confiées à l’extérieur, et introduire des mesures de vérification.

6SUPRESSION ET RESTITUTION

À la fin du contrat relatif au Centre clients, StepStone supprimera les données contenues dans la gestion des candidats. Sinon, StepStone supprimera les données une année au plus tard après réception de la candidature dans la gestion des candidats ainsi que sur demande du donneur d’ordre.

Annexe 1 aux conditions supplémentaires « Traitement des commandes » – liste des sous-traitants ultérieurs

Les sous-traitants ultérieurs de StepStone répertoriés ci-dessous sont approuvés à la délivrance du mandat.

YOURCAREERGROUP Schweiz GmbH, Lindenstrasse 25, 8302 Kloten, Suisse
Prestations de service :

  • Service clientèle

StepStone GmbH, Völklinger Str. 1, 40215 Düsseldorf, Allemagne
Prestations de service:

  • Hébergement et prestations de sécurité associées
  • Services de sauvegarde
  • Support du service clientèle pour dépannage

StepStone GmbH, Axel-Springer-Str. 65, 10969 Berlin, Allemagne
Prestations de service :

  • Hébergement et prestations de sécurité associées
  • Services de sauvegarde
  • Support du service clientèle pour dépannage

StepStone Continental Europe GmbH, Völklinger Straße 1, 40219 Düsseldorf, Allemagne
Prestations de service :

  • Hébergement et prestations de sécurité associées
  • Services de sauvegarde
  • Support du service clientèle pour dépannage

StepStone N.V., Koningsstraat 47 Rue Royale, 1000 Bruxelles, Belgique
Prestations de service :

  • Hébergement et prestations de sécurité associées
  • Services de sauvegarde
  • Support du service clientèle pour dépannage

StepStone Services sp. z o.o., ul. Domaniewska 50, 02-672 Varsovie, Pologne
Prestations de service :

  • Support du service clientèle pour dépannage

Akamai Technologies GmbH, Parkring 20-22, 85748 Garching, Allemagne
Prestations de service :
StepStone utilise Akamai comme pare-feu applicatif Web dans le cadre des mesures de protection techniques et organisationnelles, et fournit donc aux visiteurs du site des contenus par l’intermédiaire d’Akamai, pour protéger ses systèmes.

Akamai Technologies, Inc., 150 Broadway, Cambridge, 02142 MA, États-Unis
Prestations de service : cf. pour Akamai Technologies GmbH, Akamai Technologies GmbH fait appel à Akamai Technologies, Inc en tant que sous-traitant.

Amazon Webservices, Inc., 410 Terry Drive Ave North, WA 98109-5210 Seattle, États-Unis
Prestations de service :
Hébergement et prestations de sécurité associées (fournis dans l’UE exclusivement)

Cammio GmbH, Alexanderstraße 1-5, 10789 Berlin
Services :
StepStone utilise Cammio pour mener les entretiens d’embauche vidéo

Annexe 2 aux conditions supplémentaires de StepStone « Traitement des commandes » – mesures techniques et organisationnelles

Mesures techniques et organisationnelles
1. Confidentialité (art. 32, al. 1, lettre b RGPD)

  • Contrôle d’accès : Pas d’accès non autorisé aux installations de traitement des données, garanti par ex. comme suit :
    Les centres de données présentent sur le plan de la sécurité une structure composée de multiples couches. Les zones extérieures des centres de données sont équipées de clôtures haute sécurité et de murs. Les entrées sont protégées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par du personnel chargé de la sécurité. Les installations sont placées sous la surveillance de caméras vidéo. L’accès aux locaux des serveurs est protégé par cartes magnétiques. Les systèmes sont conservés dans des racks fermés.
    Il existe aussi des mesures de sécurité globales sur les sites StepStone respectifs. On ne peut y pénétrer qu’avec des cartes magnétiques et un accès spécial doit être accordé aux visiteurs.
  • Contrôle d’entrée : Pas d’utilisation non autorisée des systèmes, garantie par ex. comme suit :
    Le client peut accéder exclusivement aux données traitées dans son mandat (ou à celles à laquelle un accès lui est accordé par le client dans le mandat duquel les données sont traitées), après s’être connecté à l’espace client avec un mot de passe qu’il a lui-même défini. StepStone stocke les informations de connexion uniquement sous forme cryptée plusieurs fois.
    Le flux de données entre les utilisateurs et le système est normalement crypté de bout en bout, le protocole TLS (Transport Layer Security (TLS)) étant alors employé.
    StepStone utilise pour ses systèmes les services d’Akamai en tant que pare-feu applicatif Web.
    StepStone dispose pour ses collaborateurs de directives internes relatives aux mots de passe. Elles exigent notamment que les mots de passe comprennent impérativement huit caractères minimum et soient changés régulièrement, ne soient absolument pas identiques ou semblables au nom d’utilisateur, contiennent au moins trois des quatre caractères suivants : i) majuscules, ii) minuscules, iii) chiffres, iv) symboles;
  • Contrôle d’accès : Pas de lecture, copie, modification ou retrait non autorisé(e) au sein du système, garanti(e) par ex. comme suit :
    Les droits d’accès du client se limitent strictement aux données réellement traitées sur mandat du client. Seul le personnel StepStone spécifiquement défini peut avoir accès aux données, qui sont traitées sur mandat du client, dans la mesure où c’est nécessaire dans le cadre de l’administration du système et des objectifs du service clientèle sur demande du client.
    Le système établit un procès-verbal de tous les processus relatifs au traitement des données sur mandat du client.
  • Contrôle de la séparation : Traitement séparé des données qui ont été collectées à des fins diversifiées, garanti par ex. comme suit :
    Le Centre client dispose d’une capacité multimandants telle que chaque client individuel connecté ne peut consulter que les données associées à son compte (ou celles à laquelle un accès lui est accordé par le client dans le mandat duquel les données sont traitées).
  • Pseudo-anonymisation (art. 32 al. 1, lettre a RGPD ; art. 25 al. 1 RGPD) N’est pas pertinent dans la mesure où le client a besoin d’un accès aux données non pseudo-anonymisé.

2. Intégrité (art. 32, al. 1, lettre b RGPD)

  • Contrôle de transmission : Pas de lecture, copie, modification ou retrait non autorisé(e) en cas de transmission ou d’acheminement par voie électronique, garanti(e) par ex. comme suit :
    Toutes les données envoyées par des réseaux publiquement accessibles sont cryptées de bout en bout, le protocole TLS (Transport Layer Security (TLS)) étant employé à cette occasion.
  • Contrôle de saisie : Constat visant à savoir si et par qui des données personnelles ont été saisies, modifiées ou retirées dans les/des systèmes de traitement des données, garanti(e) par ex. comme suit :
    Le système StepStone consigne dans des procès-verbaux les activités de chaque connexion / déconnexion.

3. Disponibilité et résistance (art. 32, al. 1, lettre b RGPD)

  • Contrôle de disponibilité : Protection contre la destruction et la perte accidentelles ou délibérées, garantie par ex. comme suit :
    Utilisation de logiciels antivirus et de pare-feux. StepStone utilise pour ses systèmes les services d’Akamai en tant que pare-feu applicatif Web.
    L’environnement d’hébergement est équipé d’alarmes incendie, de détecteurs de fuites d’eau et de sols surélevés. Température et humidité de l’air sont surveillées en permanence pour être en harmonie avec des valeurs prédéfinies. Il existe une alimentation sans interruption de 72 heures minimum.
  • La restauration rapide (art. 32 al. 1, lettre c RGPD) est garantie comme suit :
    Procédures de sauvegarde ;
    Alimentation sans interruption (ASI) ;
    Stockage séparé ;
    Antivirus et pare-feux ;
    Plans d’urgence et plans de crise ;
    Formations des membres du personnel ;

4. Méthodes de vérification, d’estimation et d’évaluation régulières (art. 32, al. 1, lettre d RGPD ; art. 25, al. 1, RGPD), sont garanties comme suit :

  • StepStone organise au moins une fois par an des contrôles réguliers avec des prestataires extérieurs pour vérifier ses normes et procédures de sécurité des données. Organisation régulière de tests de pénétration de réseaux.
  • Nous suivons et vérifions les protocoles sur deux niveaux avant que la demande connexe parvienne à nos serveurs applicatifs. Ceci est réalisé au niveau d’un pare-feu et au niveau d’un pare-feu applicatif Web. Nous pouvons de la sorte analyser et bloquer au niveau de la fourniture des données toutes les demandes extraordinaires adressées à la base de données et faire ainsi barrage aux tentatives d’injections SQL. Le système dresse lui-même des procès-verbaux de tentatives de connexion défaillantes, lorsque la demande s’est produite par pare-feu et pare-feu applicatif Web.
  • Nos mesures de protection des données sont contrôlées en continu selon le cycle PDCA.

Düsseldorf, le 21/10/2020